Préparer sa succession de son vivant c’est anticiper les problèmes que vos héritiers pourraient rencontrer après votre décès mais c’est aussi s’assurer que vos objectifs seront respectés au niveau de la répartition et du devenir de votre patrimoine et au niveau de vos dernières volontés concernant vos obsèques : cérémonie civile ou religieuse, crémation ou inhumation, etc.
Préparer sa succession pour répartir son patrimoine : le testament
Le défunt de son vivant prépare sa succession en rédigeant un testament, déposé ou non chez un notaire. Ainsi, il anticipe la gestion de son patrimoine après son décès, y compris son patrimoine immobilier, en optant pour une répartition différente de celle prévue par la loi. Lors de la procédure de succession chez un notaire un héritier réservataire, enfant du défunt, peut effectivement être privé d’une partie de l’héritage qui ne lui est pas légalement due.
Par testament, le défunt encore vivant avantage le ou les descendants de son choix, même si les héritiers restent bénéficiaires de la part qui leur est obligatoirement réservée par la loi (quotité disponible globale).
Par testament, le conjoint survivant peut bénéficier de certains avantages comme une part plus importante sur l’argent de l’héritage ou l’usufruit d’un bien immobilier. Si le couple est pacsé ou vit en concubinage, le testament ne peut modifier que la répartition de la quotité disponible ordinaire.
Préparer sa succession pour optimiser la fiscalité : la donation
La donation est fréquemment employée en faveur des enfants qui peuvent toucher 100 000 euros tous les 15 ans sans que cet argent soit soumis aux frais de succession.
Rappel, le démembrement de propriété consiste à attribuer la nue-propriété de tout ou partie de son patrimoine immobilier et d’en conserver l’usufruit.
La donation en démembrement est une autre méthode de gestion de son patrimoine immobilier. Elle protège le conjoint survivant après son décès en lui assurant un « toit » et protège le nu-propriétaire en supprimant les droits fiscaux sur le bien démembré. Ainsi, la nue-propriété est attribuée aux descendants alors que l’usufruit reste au conjoint survivant.
La propriété est estimée et les droits de succession sont calculés : sur la nue-propriété, soit 50 % de l’estimation totale du bien immobilier et en fonction de l’âge du donateur (personne qui donne). Si les frais de succession sont réglés par ce dernier, les avantages des donations en démembrement sont encore plus importants.
Au décès de l’usufruitier, aucun droit de succession n’est dû. L’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient propriétaire à part entière.
Préparer sa succession pour sécuriser l’avenir des enfants : l’assurance-vie
Préparer sa succession c’est aussi préparer l’avenir de ses enfants et pour cela, le contrat d’assurance vie est très efficace. Même s’il n’est véritablement rentable qu’après les huit premières années, il est tout indiqué pour assurer l’avenir de nos descendants.
Le contrat d’assurance-vie présente des avantages :
- simplicité et souplesse d’utilisation : l’argent reste disponible à tout moment sans mettre fin au contrat,
- niveau de rentabilité : avec l’option sécurisée le niveau de rentabilité est fixe alors qu’avec l’option risque, la rentabilité peut être supérieure même si elle est liée aux fluctuations boursières,
- liberté du choix du bénéficiaire : dans notre situation, le souscripteur du contrat d’assurance-vie désigne ses enfants mais il peut choisir librement son bénéficiaire parmi ses descendants ou ses proches, y compris son conjoint.
Au décès du souscripteur, le capital de l’assurance-vie est versé aux enfants mais la somme perçue n’entre pas dans le calcul de la succession. Si le contrat est alimenté avant les 70 ans du souscripteur, l’abattement est de 152 500 euros pour chacun des enfants, les droits fiscaux ne s’appliquant qu’au-delà de ce montant.
Préparer sa succession pour éviter les conflits : l’assurance décès ou assurance obsèques
L’assurance décès ou assurance obsèques est souscrite auprès d’une entreprise de pompes funèbres. Le défunt encore en vie s’assure ainsi que toutes ses volontés sur l’organisation de ses obsèques seront respectées malgré les éventuels conflits de famille. Il règle la facture de l’entreprise de pompes funèbres, libérant son conjoint et ses enfants de cette charge.
Préparer sa succession, c’est optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine immobilier ou financier de son vivant et quelle que soit la situation, le conjoint, les enfants et tous les descendants en retirent des avantages.
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